Comment choisir le terrain idéal pour votre projet ?

La recherche du terrain sur lequel vous voulez voir se concrétiser votre projet de construction est une étape importante.

Vous devez, avant d’envisager les plans, vous assurer que le terrain que vous possédez répond aux besoins (professionnels et personnels) du projet et que les contraintes d’urbanisme qui y sont attachées ne modifient en rien sa réalisation.

Avant toute chose, vérifiez que le terrain que l’on vous propose est acquérable et ne fait l’objet d’aucun différend familial ou autre. Après seulement, vous recherchez les réponses aux préoccupations suivantes : 

Le terrain est-il constructible ?

Assurez-vous des différentes servitudes qui pourraient être attachées à votre terrain :

1. Les servitudes d’urbanisme concernant l’utilisation des sols, la hauteur des constructions.

2. Les servitudes légales telles la servitude de passage, de vue, de cour commune… 

3. Les servitudes conventionnelles telles l’autorisation de passage à un voisin dont le terrain n’est pourtant pas enclavé, ou résultant du règlement des lotissements qui peut prévoir par exemple, le droit de construire…

4. Les éventuels classements en secteur protégé, classé, sauvegardé ou à risque : est-ce une zone marécageuse ? Résiste-t-elle aux catastrophes naturelles (séisme, inondations, glissement de terrain…) ?

Le terrain est-il viabilisé  ?

Interrogez-vous sur les voies d’accès : existent-elles ? Sont-elles en assez bon état pour permettre l’acheminement des matériaux de construction ? Ne vous isolent-elles pas de la vie moderne ?

Le terrain permet-il d’avoir accès aux réseaux de la vie moderne : la zone est-elle bien approvisionnée en eau et électricité pour alimenter le chantier et permettre l’installation des équipements modernes.

Les possibilités d’assainissements : existe-t-il des canalisations pour la circulations des eaux usées ? Y effectue-t-on le ramassage d' ordures ? La propreté de l’environnement autour du terrain est également à contrôler pour éviter d’avoir affaire aux nids de moustiques…

Assurez-vous également de la qualité du sol et du sous-sol afin de ne pas courir le risque de voir votre maison s’écrouler au bout de quelques années. Pour ce faire, faites appel à un expert (géomètre, topographe) .

Le titre foncier

Le Titre Foncier est le seul document certifiant officiellement la propriété immobilière. Il confère le droit de propriété à la personne au nom de qui il est établi. Les actes constitutifs, translatifs des droits de propriété immobilière doivent être transformés en titre foncier pour être opposables aux tiers. Il est intangible et définitif et peut servir de garantie à un prêt.

Le Certificat d'urbanisme

Le certificat d’urbanisme est une demande qui :

  • atteste que l’on peut construire sur un terrain donné.


  • renseigne sur la densité de construction autorisée (surface que la maison peut atteindre compte tenu de l’importance du terrain) sur un terrain.


  • notifie l’existence de servitudes, la desserte du terrain par les équipements existant ou prévus (Eau, électricité) les règles relatives à la construction…

L’obtention du certificat d’urbanisme n’est pas obligatoire, sauf dans le cas de certaines divisons de terrains. Il existe deux sortes de Certificat d’Urbanisme : celui qui sert dans la procédure d’obtention d’un titre foncier et celui qui sert pour obtenir un permis de construire.

Le Permis de Construire

Le permis de construire est une autorisation administrative délivrée par l’autorité compétente (le Maire de la Commune concernée ou le Délégué du Gouvernement pour les Communautés Urbaines) qui doit être obtenue avant d’entreprendre une construction nouvelle ou de modifier une construction existante. C’est l’acte de naissance de la construction sans lequel elle est considérée inexistante.

Sont soumis à permis de construire :

Toute construction nouvelle à usage d’habitation ou non, même si elle ne comporte pas de pièces.
Tous travaux exécutés sur des constructions existantes ayant pour effet de créer un ou plusieurs niveaux supplémentaires à l’intérieur du volume existant.
Tous travaux modifiant le volume d’une construction (extension, surélévation de la construction) .
Tous travaux qui changent la destination initiale d’une construction avec travaux intérieurs ou modification de façades.

 

Le contrat de construction

Une fois renseigné sur votre terrain, vous pouvez passer à l’étape suivante qui consiste en la recherche de la personne qui va matérialiser votre rêve : le constructeur.

- Le plan avant projet d’exécution : les différents plans de la maison (avant, arrière, vue aérienne…) et les plans décrivant les éléments qui composent la maison (fondations, éléments d’équipement…
- Le descriptif : détail de tous les travaux à effectuer (déroulement des travaux)
- Le plan de situation de votre terrain (lien avec le lexique) que vous fournissez au constructeur
- Le devis estimatif et quantitatif : détail des travaux à effectuer et leurs coûts
- La fiche de règlement : fiche présentant le montant des travaux à payer divisé en tranches selon un échéancier établi
- Le récapitulatif des travaux : travaux à effectuer et paiement des tranches
- Une copie du permis de construire
- Le contrat d’assurance dommage-ouvrage
 
Lorsqu'on se met ensemble pour bâtir le succès est garanti.

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