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Le titre foncier    
Le titre foncier pour quel terrain ?    

  • Le Domaine Privé des particuliers
  • Les terrains du Domaine Privé des Particuliers est l’ ensemble des terres qui appartiennent aux particuliers possédant des Titres Fonciers.

    Le Titre Foncier ici s’obtient soit par morcellement, s’il s’agit de distraire une parcelle, soit par mutation s’il s’agit du transfert total du droit de propriété à un nouvel acquéreur.

    N.B : La cession d’une parcelle issue d’un terrain dont la superficie est supérieure ou égale à 5 000 m² n’est possible que si ce domaine a fait l’objet d’un lotissement approuvé.

    Les terrains du Domaine Privé des autres personnes morales de droit public ne sont ni cessibles ni vendables.

    Les terrains du Domaine Privé de l’Etat sont vendables ou cessibles à des tiers à certaines conditions.

    Il est conseillé d’ acquérir des terrains soit du Domaine National, soit du Domaine Privé des particuliers.

    Les démarches administratives
  • Le titre foncier pour quel terrain ?


  •   1- Terrains du Domaine National
      2- Terrains du Domaine Privé de l’Etat
      3- Terrains du Domaine Privé des autres personnes morales de droit public
      4- Terrains du Domaine privé des particuliers
      5- Terrains de la MAETUR

  • La composition du dossier

  • 1-  Pour les terrains du Domaine National
      Immatriculation directe
      Concession provisoire
      Concession définitive
      La Commission Consultative
    2-  Pour les terrains du Domaine Privé des Particuliers

  • Où s’adresser ?
  •   Terrains du Domaine National
     

  • Les frais

  • La personne habilitée

  • Les oppositions

  • Indisponibilité du Titre Foncier

  • L’hypothèque

  • Le Duplicata

  • Recommander le site à un ami(e)

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