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Le titre foncier    
Le titre foncier pour quel terrain ?    

  • Le Domaine Privé de l’Etat
  • Les terrains du Domaine Privé de l’Etat sont l’ensemble des terres appartenant à l’Etat conformément à l’article 10 de l’ordonnance 74/02 fixant le régime domanial. Ils peuvent être vendues ou cédées à des tiers par cessions ou attributions en participation au Capital.

    Le Titre Foncier s’obtient ici par morcellement ou par mutation.

    Les démarches administratives
  • Le titre foncier pour quel terrain ?


  •   1- Terrains du Domaine National
      2- Terrains du Domaine Privé de l’Etat
      3- Terrains du Domaine Privé des autres personnes morales de droit public
      4- Terrains du Domaine privé des particuliers
      5- Terrains de la MAETUR

  • La composition du dossier

  • 1-  Pour les terrains du Domaine National
      Immatriculation directe
      Concession provisoire
      Concession définitive
      La Commission Consultative
    2-  Pour les terrains du Domaine Privé des Particuliers

  • Où s’adresser ?
  •   Terrains du Domaine National
     

  • Les frais

  • La personne habilitée

  • Les oppositions

  • Indisponibilité du Titre Foncier

  • L’hypothèque

  • Le Duplicata

  • Recommander le site à un ami(e)

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