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Le titre foncier    
Le titre foncier pour quel terrain ?    

  • Le Domaine National

Les terrains du Domaine National sont l’ensemble des terrains, n’ayant pas de Titres Fonciers, vides, occupées ou exploitées par des autochtones qui y sont installés depuis des générations. Ces terres sont gérées par l’Etat. Elles sont classées en deux catégories :

1ère catégories : les terrains occupées ou exploitées par l’Homme avant 1974. Le Titre Foncier s’obtient pour cette catégorie par immatriculation directe.

2 ème catégorie : les terrains vides, occupées ou exploitées par l’Homme après 1974. Le Titre Foncier s’obtient ici en deux étapes, la concession provisoire et la concession définitive.

Les démarches administratives
  • Le titre foncier pour quel terrain ?


  •   1- Terrains du Domaine National
      2- Terrains du Domaine Privé de l’Etat
      3- Terrains du Domaine Privé des autres personnes morales de droit public
      4- Terrains du Domaine privé des particuliers
      5- Terrains de la MAETUR

  • La composition du dossier

  • 1-  Pour les terrains du Domaine National
      Immatriculation directe
      Concession provisoire
      Concession définitive
      La Commission Consultative
    2-  Pour les terrains du Domaine Privé des Particuliers

  • Où s’adresser ?
  •   Terrains du Domaine National
     

  • Les frais

  • La personne habilitée

  • Les oppositions

  • Indisponibilité du Titre Foncier

  • L’hypothèque

  • Le Duplicata

  • Recommander le site à un ami(e)

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