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Le titre foncier    
Les oppositions    
 

Une opposition est une revendication d’un droit sur un immeuble à immatriculer au profit d’un tiers. Elle n’intervient que lors d’ une immatriculation directe. Elle peut être faite par toute personne qui estime que ses droits sont lésés lors d’une procédure d’ immatriculation directe d’un terrain au profit d’un tiers. L’opposant doit adresser une requête écrite, accompagnée d’une quittance (de 3.000 FCFA pour les personnes morales) au président de la commission consultative avec, éventuellement, une ampliation au Chef de Service Départemental des Domaines. Les oppositions sont reçues à compter du jour du dépôt de la demande d’immatriculation du terrain sollicité, jusqu’à l’expiration d’un délai de 30 jours après la publication de l’avis de clôture de bornage au Journal Officiel.

L’opposition ne suspend pas la procédure d’instruction du titre foncier ; mais rallonge les délais d’études et de délivrance du titre foncier par voie d’immatriculation directe ; et l’examen favorable de l’opposition peut aboutir à l’annulation de la procédure d’instruction du titre foncier par voie d’immatriculation directe.

ne opposition peut être levée par :  l’opposant en délivrant une mainlevée ; ou à défaut, le Ministre chargé des Domaines et des Affaires Foncières prend une décision de règlement de litige après avis de la commission consultative

Les démarches administratives
  • Le titre foncier pour quel terrain ?


  •   1- Terrains du Domaine National
      2- Terrains du Domaine Privé de l’Etat
      3- Terrains du Domaine Privé des autres personnes morales de droit public
      4- Terrains du Domaine privé des particuliers
      5- Terrains de la MAETUR

  • La composition du dossier

  • 1-  Pour les terrains du Domaine National
      Immatriculation directe
      Concession provisoire
      Concession définitive
      La Commission Consultative
    2-  Pour les terrains du Domaine Privé des Particuliers

  • Où s’adresser ?
  •   Terrains du Domaine National
     

  • Les frais

  • La personne habilitée

  • Les oppositions

  • Indisponibilité du Titre Foncier

  • L’hypothèque

  • Le Duplicata

  • Recommander le site à un ami(e)

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