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Le titre foncier    
Le Duplicata    
 

Un duplicata du Titre Foncier est délivré en cas de perte de la copie du titre foncier et de rétention d’un titre foncier frappé de caducité. Il est demandé par le propriétaire légitime et c’est le Juge qui ordonne son établissement.

Pour l’établissement du duplicata il faut payer la redevance foncière et les frais de timbre qui varient selon le coût de l’immeuble.

Le Titre Foncier peut être retiré en cas de faute de l’administration (la requête doit intervenir dans un délai de 60 jours après son établissement) et en cas de fraude du requérant. Le retrait peut être demandé par toute personne qui estime que ses droits ont été lésés lors de l’établissement du titre foncier.

Le retrait du Titre Foncier est ordonné par le Ministre chargé des Domaines et Affaires Foncières après examen du dossier ou après décision du juge administratif.

NB1 : En cas de faute de l’administration, le Ministre chargé des Domaines et Affaires peut procéder au retrait du Titre Foncier ; le cas échéant, le requérant, dans un délai de 3 mois, saisit la chambre administrative qui ordonne le retrait du Titre Foncier.

NB2 : Le Préfet ou le Sous-préfet n’attribue et ne vend pas les lots du domaine privé de l’Etat. Il transmet les demandes avec un avis au MINDAF qui est seul habilité à le faire.

 

Les démarches administratives
  • Le titre foncier pour quel terrain ?


  •   1- Terrains du Domaine National
      2- Terrains du Domaine Privé de l’Etat
      3- Terrains du Domaine Privé des autres personnes morales de droit public
      4- Terrains du Domaine privé des particuliers
      5- Terrains de la MAETUR

  • La composition du dossier

  • 1-  Pour les terrains du Domaine National
      Immatriculation directe
      Concession provisoire
      Concession définitive
      La Commission Consultative
    2-  Pour les terrains du Domaine Privé des Particuliers

  • Où s’adresser ?
  •   Terrains du Domaine National
     

  • Les frais

  • La personne habilitée

  • Les oppositions

  • Indisponibilité du Titre Foncier

  • L’hypothèque

  • Le Duplicata

  • Recommander le site à un ami(e)

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