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Le titre foncier

  
   
Le Titre Foncier est le seul document certifiant officiellement la propriété immobilière. Il confère le droit de propriété à la personne au nom de qui il est établi. Les actes constitutifs, translatifs des droits de propriété immobilière doivent être transformés en titre foncier pour être opposables aux tiers. Il est intangible et définitif et peut servir de garantie à un prêt.
Les démarches administratives
  • Le titre foncier pour quel terrain ?


  •   1- Terrains du Domaine National
      2- Terrains du Domaine Privé de l’Etat
      3- Terrains du Domaine Privé des autres personnes morales de droit public
      4- Terrains du Domaine privé des particuliers
      5- Terrains de la MAETUR

  • La composition du dossier

  • 1-  Pour les terrains du Domaine National
      Immatriculation directe
      Concession provisoire
      Concession définitive
      La Commission Consultative
    2-  Pour les terrains du Domaine Privé des Particuliers

  • Où s’adresser ?
  •   Terrains du Domaine National
     

  • Les frais

  • La personne habilitée

  • Les oppositions

  • Indisponibilité du Titre Foncier

  • L’hypothèque

  • Le Duplicata

  • Recommander le site à un ami(e)

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