Page d'accueil   Qui sommes-nous   Nos partenaires   PROJETs CLE-EN-MAINS   FORUM B to B   GALERIE PHOTOS
Le 26/05/18 Il est 13:54:50
 Le projet Pionnier
 Diaspora Africaine
 Nos Cibles
Besoin de bâtir
Achat d'un terrain

conseils avant de construire au Kameroun
 Choisir le terrain idéal
 Titre foncier
 Certificat d'urbanisme
 Permis de construire
 Contrat de construction
 Lexique

recrutement avec GBR
 Offres d'emplois
 Stages et formations
 Candidatures spontanées

 
 AccueilLe Permis de construire Imprimer cette page Envoyer cette page à un(e)  ami(e)

Le Permis de Construire    

La validité du Permis de Construire    

Le Permis de Construire devient caduc lorsque les travaux ne sont pas entrepris dans un délai de deux (02) ans, ou lorsque les travaux ont été arrêtés pendant plus d’une année.

Lorsque les travaux ne peuvent être entrepris dans le délai de validité du Permis, il est possible de faire une demande de prorogation pour une durée d’un an, si la R églementation en date de la signature n’a pas été modifiée.

Téléchargez le formulaire

Les démarches administratives

  • Le dépôt de la demande
  • Les frais
  • L’instruction du dossier
  • La validité du permis de construire
  • Les sanctions
  • La composition du dossier type
  • Le retrait des pièces du dossier
  • La conformité des travaux
  • Travaux soumis au permis d'implanter
  • Les travaux exemptés du Permis de construire



  • Recommander le site à un ami(e)

    Besoin d'un bâtiment
    Demande de devis
    Demande d'informations
    Prendre rendez-vous
    Contactez nous !

    Accès partenaires
     Login
     Password

    Pour insérer votre pub,
    cliquez ici !


    Accueil || © Copyright tous droits reservés 2006 — Projet le Pionnier ® - GBR ®|| Conception et réalisation