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Le contrat de construction    
Une fois renseigné sur votre terrain, vous pouvez passer à l’étape suivante qui consiste en la recherche de la personne qui va matérialiser votre rêve : le constructeur.


Les mentions essentielles au contrat de construction sont :    

  • L’objet du contrat : c’est le résumé exhaustif de la raison d’être du contrat (construction d’une villa, d’un duplex avec clôture…).

  • Le constructeur : noms et adresse complète.

  • Le montant : montant total de tous les travaux à effectuer, il est spécifié hors taxes (HT).

  • Le délai d’exécution : temps qui sera mis pour réaliser l’ouvrage (six mois, un an…).

  • Le lieu : site des travaux.

  • Les parties au contrat : noms et adresses complètes.

  • La consistance des travaux : détail de toutes les réalisations à effectuer.

  • Les documents contractuels : les devis quantitatif et estimatif, les plans d’exécution et le planning des travaux établis selon la durée que vous aurez arrêté avec le constructeur.

  • La consistance des prix : les prix établis par le constructeur tiennent compte des conditions économiques (conjoncture), des frais de main d’œuvre.

  • La modification des travaux : tous travaux ne faisant pas partie de la convention.

Les mentions essentielles au contrat de construction


Les annexes au contrat

 

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