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Le contrat de construction    
Une fois renseigné sur votre terrain, vous pouvez passer à l’étape suivante qui consiste en la recherche de la personne qui va matérialiser votre rêve : le constructeur.


Les annexes au contrat  :   

  • Le plan avant projet d’exécution : les différents plans de la maison (avant, arrière, vue aérienne…) et les plans décrivant les éléments qui composent la maison (fondations, éléments d’équipement…
  • Le descriptif : détail de tous les travaux à effectuer (déroulement des travaux)
  • Le plan de situation de votre terrain (lien avec le lexique) que vous fournissez au constructeur
  • Le devis estimatif et quantitatif : détail des travaux à effectuer et leurs coûts
  • La fiche de règlement : fiche présentant le montant des travaux à payer divisé en tranches selon un échéancier établi
  • Le récapitulatif des travaux : travaux à effectuer et paiement des tranches
  • Une copie du permis de construire
  • Le contrat d’assurance dommage-ouvrage
Les mentions essentielles au contrat de construction


Les annexes au contrat

 


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