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Le Certificat d'Urbanisme    

Composition du dossier    
• Une demande timbrée
• Un certificat de propriété recent
• Un plan de masse et un plan de situation à l'échelle requise; le tout signé par le Chef de Service Provincial ou Départemental des Services du Cadastre

Les démarches administratives


  • Le retrait et le dépôt de la demande




  • La validité du Certificat d’Urbanisme


  • La composition du dossier


  • Les conséquences



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