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Le Certificat d'Urbanisme    

Retrait et dépot de la demande    
La demande se fait dans le formulaire retiré au Service des Domaines. La liste des pièces à fournir est indiquée dans la notice jointe au formulaire. Le dossier complet est à déposer au Service du Courrier des Domaines

Les démarches administratives


  • Le retrait et le dépôt de la demande




  • La validité du Certificat d’Urbanisme


  • La composition du dossier


  • Les conséquences



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