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Le Certificat d'urbanisme       
Le certificat d’urbanisme est une demande qui :
  • atteste que l’on peut construire sur un terrain donné.


  • renseigne sur la densité de construction autorisée (surface que la maison peut atteindre compte tenu de l’importance du terrain) sur un terrain.


  • notifie l’existence de servitudes, la desserte du terrain par les équipements existant ou prévus (Eau, électricité) les règles relatives à la construction…

L’obtention du certificat d’urbanisme n’est pas obligatoire, sauf dans le cas de certaines divisons de terrains. Il existe deux sortes de Certificat d’Urbanisme : celui qui sert dans la procédure d’obtention d’un titre foncier et celui qui sert pour obtenir un permis de construire.

Les démarches administratives


  • Le retrait et le dépôt de la demande




  • La validité du Certificat d’Urbanisme


  • La composition du dossier


  • Les conséquences



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